Politique De Confidentialité Site Web

PRÉAMBULE
Quel est ce document?
Ce document constitue la politique de confidentialité pour le site web, les applications, la webapp et les pages sociales.
Pourquoi ce document? Les réglementations nationales et internationales en matière de protection des données à caractère personnel exigent que la personne concernée soit informée des données personnelles traitées et de la personne qui les traitera, afin de garantir que le traitement est équitable et transparent.
On y trouvera donc une liste claire des personnes qui traiteront les données, de quelles données personnelles seront traitées, des finalités pour lesquelles les données seront traitées, de la durée du traitement des données, des droits et comment les exercer.

À quelles lois ce document fait-il référence? La politique de confidentialité est fourni en tenant compte des dispositions combinées des réglementations suivantes:
● Décret législatif 196/2003 (ci-après dénommé « Code de la Privacy”)
● Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (ci-après “Règlement”)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
APT Servizi S.r.l., Viale Aldo Moro 62 – 40127 Bologna (BO), e-mail: privacy@aptservizi.com (ci-après “Responsable”)

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES – DPO
Domicilié à APT Servizi S.r.l., Piazzale Fellini 3 – 47921 Rimini (RN), e-mail: dpo@aptservizi.com, PEC:
dpo@pec.aptservizi.com (ci-après “DPO”)

3. FINS, BASES JURIDIQUES, DURÉE DE CONSERVATION ET NATURE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel, en fonction des actions effectuées par la personne concernée, seront traitées aux fins suivantes:
a. Répondre aux demandes reçues via les réseaux sociaux (messages directs ou sur le mur):
● la base juridiques de ce traitement est la est la nécessité d’exécuter des mesures précontractuelles ou
contractuelles prises à la demande de la personne concernée (par exemple, répondre et traiter une question sur un produit sur les réseaux sociaux de la Société par des messages privés) et, dans ce cas, votre nom ou votre nom d’utilisateur et les autres données que vous avez fournies seront utilisés pour répondre à votre demande;
● la durée de conservation des données à caractère personnel traitées pour ce fin est égale à la durée
nécessaire au traitement de la demande;
● les données à caractère personnel demandées sont nécessaires pour traiter la demande et tout refus
entraînera l’impossibilité de répondre à la personne concernée.

b. Pour des raisons d’administration et de gestion et pour respecter des obligations prévues par la loi, le règlement ou l’ordonnance de l’Autorité:
● la base juridiques découle de la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis;
● la durée de conservation des données à caractère personnel traitées pour ce fin est liée aux obligations légales individuelles régies par des réglementations spécifiques;
● l’approvisionnement des données à caractère personnel est obligatoire, car le responsable du traitement doit respecter une obligation légale à laquelle il est soumis ou des demandes des Autorités compétentes.

c. Prévenir, détecter et poursuivre les comportements illicites:
● la base juridique de ce traitement est la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable pour prévenir, détecter et poursuivre les comportements illicites ou d’infractions aux droits de propriété intellectuelle/industrielle (y compris ceux de tiers) ou de crimes informatiques ou d’infractions commises au moyen de réseaux télématiques, de diffamation ou d’autres infractions similaires commises sur le Site web ou lors de l’interaction avec les communautés de médias sociaux respectives gérées par le Responsable du traitement (par exemple, publier un commentaire, aimer ou partager un post, etc.
● la durée de conservation des données à caractère personnel traitées pour ce fin est égale au temps raisonnablement nécessaire pour faire valoir les droits du Responsable du traitement à partir du moment où il a eu connaissance de l’infraction ou de sa commission potentielle.

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
On entend par traitement toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Des données, qui peuvent être qualifiées, en vertu de l’article 9 du Règlement, « catégories particulières de données à caractère personnel », peuvent également être transmises par la Personne concernée au Responsable du traitement, c’est-à-dire des données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, des données concernant la santé ou la vie sexuelle de la personne ou son orientation sexuelle. Cette catégorie de données sera traitée par le Responsable du traitement afin de traiter la demande
reçue.
Ultérieurs traitements des catégories de données spéciales par le Responsable du traitement ne seront effectués qu’avec le consentement exprès et préalable.
Données à caractère personnel traitées par le Responsable:
● Données de navigation: Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses de notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code
numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données, nécessaires à l’utilisation des services web, sont également traitées afin d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc.) et de vérifier le bon fonctionnement des services offerts. Les données de navigation ne persistent pas plus de 365 jours et sont supprimées immédiatement après leur agrégation (sauf en cas de nécessité de constatation de délits par les
autorités judiciaires);
● Données communiquées par l’utilisateur: L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact du Responsable du traitement entraîne l’acquisition des données de contact de l’expéditeur, qui sont nécessaires pour répondre, ainsi que de toute donnée personnelle incluse dans la communication;
● Piattaforme di Social Media: Plateformes des Réseaux sociaux: l’utilisation des réseaux sociaux de la Société implique un traitement supplémentaire de vos données à caractère personnel par le fournisseur de la plateforme sociale respective, qui ne se limite pas nécessairement à votre interaction avec nous. Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est conforme aux politiques en vigueur sur les plateformes utilisées. À cet égard, nous faisons référence aux politiques de confidentialité respectives des fournisseurs des plateformes sociales que nous utilisons: Facebook, Instagram, LinkedIn, X. Les données partagées par les utilisateurs par le biais de messages privés envoyés directement aux responsables des chaînes seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et à la présente politique de confidentialité.
● Cookie et autres systèmes de contrôle: Les cookies ne sont pas utilisés pour le profilage des utilisateurs. Le seul traitement effectué à des fins statistiques (analytique), avec des données pseudonymisées, est l’utilisation de Matomo, qui est configuré de manière à exclure le traitement des données d’identification et collecte les informations suivantes : (i) l’adresse IP, qui est masquée en remettant les 2 derniers octets à zéro (xxx.xxx.0.0) ; (ii) le système d’exploitation utilisé ; (iii) le type de navigateur ; (iv) le type d’appareil (PC, smartphone, etc.). Il est fait usage de cookies techniques de session (non persistants), strictement limités à ce qui est nécessaire pour une navigation sûre
et efficace sur les sites. Il convient de noter que le propriétaire a activé le lecteur Vimeo intégré, de sorte que tous les cookies tiers et « non techniques » ont été supprimés du lecteur Vimeo. Tous les cookies restants sont définis comme « techniques » pour le fonctionnement du lecteur de vidéo en continu. Pour plus d’informations, veuillez consulter les informations fournies par le fournisseur de services au lien suivant: https://bit.ly/3OEeW63

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel, en fonction des actions effectuées par la personne concernée, seront traitées aux fins susmentionnées par:
● des personnes agissant habituellement en tant que « sous-traitants du traitement », conformément à l’article 28 du Règlement, c’est-à-dire les personnes, les sociétés ou les professionnels fournissant des services d’assistance et de conseil au Responsable;
● des sujets, organismes ou Autorités auxquels il est obligatoire de communiquer vos données à caractère personnel en vertu de dispositions légales ou d’injonctions des Autorités;
● des sujets avec lesquels il est nécessaire d’interagir pour la fourniture de services/produits, en leur qualité de responsables autonomes du traitement (par exemple, système de paiement par tiers ou échelonné, accès via les réseaux sociaux, etc);
● le personnel expressément autorisé par le Responsable du traitement, nécessaire à l’exercice d’activités strictement liées à la fourniture de services/produits, qui s’est engagé à respecter la confidentialité ou qui a une obligation légale de confidentialité appropriée et qui a reçu des instructions opérationnelles adéquates conformément à l’article 2-quaterdecies du Décret législatif 196/2003.
La liste complète des Responsables du traitement est disponible en envoyant une demande écrite au Responsable.

6. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Certaines de vos données sont partagées avec des destinataires qui se trouvent en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Le Responsable assure que le traitement des données à caractère personnel de la part de ces destinataires est effectué conformément au Règlement. Vraiment, les transferts peuvent être fondés sur une décision d’adéquation ou sur clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. Pour tous enseignements complémentaires s’adresser au Responsable du traitement.

7. EXISTENCE D’UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE, Y COMPRIS UN PROFILAGE
Le Responsable n’adopte pas des décisions individuelles automatisées pour le traitement des données à caractère personnel, compris le profilage, tel que visé à l’article 22 du Règlement. De plus amples informations sont disponibles auprès du Responsable

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES AUX ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas fournir de données personnelles. Le Responsable ne sera en aucun cas responsable de la collecte des données à caractère personnel, ni des fausses déclarations, fournies par le mineur, et en tout cas, en cas d’utilisation, le Responsable facilitera le droit d’accès et d’effacement transmis par le tuteur, le gardien ou ceux qui exercent la responsabilité parentale.

9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement, dans les cas prévus, l’accès aux données à caractère personnel et la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou le droit de s’opposer au traitement (Article 15 et sucesivos du Règlement). La requête est présentée au Responsable en contactant le mail préposé à la réponse avec la personne concernée ou bien en remplissant un formulaire disponible en la section Confidentialité.

10. DROIT DE RÉCLAMATION
Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du Règlement auprès l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel italienne (www.gpdp.it), comme le prévoit l’Article 77 du Règlement, ou d’avoir recours aux voies légales (Article 79 du Règlement) si la violation s’est produite dans le territoire de l’Union européenne.

11. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez accéder à la section Confidentialité du site web de la société et utiliser le formulaire prévu à cet effet, ou vous pouvez contacter les personnes concernées:
● Responsable du traitement: APT Servizi S.r.l., Viale Aldo Moro 62 – 40127 Bologna (BO), e-mail:
privacy@aptservizi.com
● Délégué à la Protection des données (DPO): Domicilié à APT Servizi S.r.l., Piazzale Fellini 3 – 47921 Rimini (RN), e-mail: dpo@aptservizi.com, PEC: dpo@pec.aptservizi.com

12. MODIFICATIONS
Le Responsable se réserve le droit de modifier et/ou de compléter la présente politique à tout moment et s’engage à publier les modifications sur le site web de la société dans la section Confidentialité. Les personnes concernées sont invitées à vérifier périodiquement son contenu. Cette politique est en vigueur à partir de 06/02/2024